Déclaration de confidentialité pour les coursières et coursiers

La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») explique comment le groupe Just Eat Takeaway.com, agissant par l’entremise du Responsable du traitement des données pertinent pour votre territoire (collectivement, « JET », « groupe JET », « nous », « nos », « notre », etc., et individuellement, le « Responsable du traitement des données »), collecte, utilise et communique les données personnelles et commerciales des coursières et des coursiers sous contrat pour la livraison de commandes (y compris les coursières et coursiers qui se sont inscrits pour la livraison de commandes, mais qui n’ont pas encore terminé le processus d’inscription des entrepreneures et entrepreneurs) par l’entremise de l’appli Coursier·ère, du portail des coursières et coursiers (Web) et des divers sites Web et plateformes connexes (collectivement et individuellement, la « Plateforme des coursier·ères »).

Le Responsable du traitement des données de vos données est déterminé selon votre emplacement géographique :

• Royaume-Uni : Just-Eat.co.uk Ltd
• Irlande : Just-Eat Ireland Ltd
• Slovaquie : Just-Eat Holding Limited (SK)
• Autriche : Takeaway.com European Operations B.V. Niederlassung Österreich
• Canada : SkipTheDishes Restaurant Services Inc.
• Israël : Scoober Tel Aviv Ltd.

Chez JET, nous nous engageons à protéger la confidentialité de toutes les personnes qui sont membres de notre communauté et qui utilisent nos services. Il est important que vous lisiez la présente Déclaration, ainsi que toute autre déclaration ou politique de confidentialité que nous pouvons vous fournir dans certaines occasions précises, lorsque nous recueillons ou traitons des données à votre sujet, pour que vous soyez au courant de la façon dont nous utilisons de telles données et pourquoi nous les utilisons, de vos droits concernant vos données et comment les exercer.

En visitant ou en utilisant la Plateforme des coursier·ères, vous reconnaissez le fait que vos données sont collectées, utilisées, stockées, traitées, communiquées et transférées conformément à la présente Déclaration, et vous y consentez.

Pour les coursières et coursiers en Israël : Vous n’avez aucune obligation légale de nous fournir des données personnelles lorsque vous utilisez nos services, et la communication de données personnelles repose uniquement sur votre libre arbitre.

Pour les coursières et coursiers au Canada : Si vous êtes en désaccord avec une section quelconque de la présente Déclaration, vous ne devriez pas utiliser la Plateforme des coursier·ères ni effectuer de transaction sur celle-ci, et vous devriez quitter immédiatement la Plateforme des coursier·ères et désinstaller notre application. Votre utilisation continue de la plateforme constitue votre consentement continu à ces pratiques.

Aux fins de la présente Déclaration, le fondement juridique du traitement de vos données dépend de votre territoire. Par exemple, dans l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni, nous pouvons nous appuyer sur un certain nombre de fondements juridiques, y compris les intérêts légitimes. Toutefois, pour les coursières et coursiers au Canada, nous traitons vos données principalement sur la base de votre consentement (tel que fourni ci-dessus), de l’exécution de notre contrat avec vous, ou pour nous conformer à des obligations légales.

Quelles données sont traitées sur la Plateforme des coursier·ères

Les Données personnelles s’entendent de tout renseignement ou ensemble de renseignements à partir duquel nous sommes en mesure de vous identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, un nom, une adresse courriel, un numéro de téléphone, etc.). Les Données personnelles ne comprennent pas les données auxquelles on a retiré l’identité (données anonymes). Dans certains cas, les Données personnelles peuvent être aussi des renseignements d’affaires et pourraient faire l’objet de certaines exceptions en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels.

Pourquoi nous traitons les données personnelles et d’affaires

1. Création d’un compte

Afin de fournir des services de livraison en tant qu’entrepreneure indépendante ou entrepreneur indépendant par l’entremise de la Plateforme des coursier·ères, vous devez vous inscrire pour créer un compte coursier·ère et fournir les données suivantes :

• votre prénom et votre nom de famille;
• vos coordonnées;
• des pièces d’identité;
• une preuve d’autorisation de travail;
• les renseignements sur votre permis de conduire;
• un certificat de vérification de casier judiciaire (Royaume-Uni, Canada, Slovaquie);
• les détails de votre certificat d’assurance;
• vos renseignements bancaires;
• vos renseignements fiscaux;
• les données d’image faciale (pour la vérification d’identité biométrique) (Royaume-Uni uniquement).

Nous utilisons ces renseignements dans le but de traiter votre demande, ainsi que pour gérer toute relation contractuelle en cours. Nos fournisseurs de services de paiement traitent également les renseignements de votre carte de crédit ou de débit si vous décidez d’acheter un sac de livraison par l’entremise de la Plateforme des coursier·ères.

Si vous postulez au Royaume-Uni, nous pouvons également traiter vos données d’image faciale à l’aide de méthodes de vérification biométrique à des fins de vérification d’identité.

Si vous postulez au Royaume-Uni, au Canada ou en Slovaquie, nous pouvons traiter vos données et vos pièces d’identité pour effectuer une vérification des antécédents (comme la vérification de votre droit de travail et de votre casier judiciaire) à des fins de prévention de la fraude (par exemple, pour éviter les comptes coursier·ère en double ou le partage de compte) et pour assurer la sécurité du réseau.

Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous.

2. Réglage de vos disponibilités et obtention de parcours

Afin d’offrir vos services de livraison sur la Plateforme des coursier·ères, vous devez nous fournir vos disponibilités pour que nous puissions vous offrir des parcours de livraison. Cela comprend le traitement des données suivantes :

• votre prénom et votre nom de famille;
• votre identifiant de coursier ou de coursière;
• vos heures de disponibilité;
• les indicateurs de livraison liés à votre contrat;
• votre adresse IP;
• l’identifiant de votre appareil.

Au Canada, au Royaume-Uni et en Irlande, les coursières et coursiers dont les indicateurs de livraison liés au contrat (y compris, sans s’y limiter, les retards de livraison, les commandes non livrées, etc.) sont insatisfaisants sont moins susceptibles de recevoir des occasions de livraison correspondant à leurs disponibilités. Néanmoins, toutes les coursières et tous les coursiers conserveront la possibilité de se voir offrir des parcours de livraison planifiés, ainsi que de s’inscrire à des parcours ouverts. Cette approche nous aide à maintenir un service fiable et de haute qualité.

Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous ou l’intérêt légitime de JET.

3. Livraison de commande, efficacité et optimisation du réseau

Afin de pouvoir vous offrir des commandes à livrer et d’améliorer l’efficacité de notre réseau, nous traitons les données suivantes :

• votre prénom et votre nom de famille;
• votre identifiant de coursier ou de coursière;
• votre emplacement GPS en temps réel;
• les itinéraires empruntés;
• votre adresse IP;
• l’identifiant de votre appareil;
• les données de votre appareil.

Pour fournir les services essentiels de l’appli Coursier·ère, nous accédons à votre emplacement GPS en temps réel pendant un parcours de livraison actif, ainsi qu’à toutes les routes prises pour ramasser et déposer des commandes. Nous devons accéder à votre emplacement GPS à intervalles réguliers et lorsque vous effectuez des actions clés dans l’appli Coursier·ère afin de vous envoyer des offres de livraison (que vous pouvez toujours accepter ou refuser) et de suivre votre emplacement et vos itinéraires pendant vos livraisons. Nous partageons votre emplacement avec les partenaires et la clientèle afin de leur permettre d’estimer l’heure de livraison de la commande et de réduire votre temps d’attente.

Ces données sont stockées et utilisées par JET afin de mieux estimer les temps de conduite et pour soutenir les demandes du service à la clientèle provenant de la clientèle ou de partenaires. Nous avons aussi besoin d’accéder à vos données de localisation lorsque vous cherchez un parcours afin de vous montrer les zones de livraison près de vous.

Si vous n’utilisez pas l’appli Coursier·ère, nous ne traitons pas vos données d’emplacement GPS.

Nous avons aussi accès à votre vitesse de conduite pour déterminer si votre appli a été mise à jour pendant que vous progressez dans le processus de livraison.

En plus de ce qui précède, les indicateurs liés au contrat, tels que ceux associés aux commandes non livrées, aux retards de livraison et à d’autres indicateurs semblables, peuvent être un facteur lorsque nous proposons des occasions de livraison individuelles. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de maintenir un service efficace et de haute qualité pour les utilisatrices et utilisateurs de la plateforme.

Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous ou l’intérêt légitime de JET.

Si vous tentez de communiquer avec la cliente ou le client par l’entremise de l’appli Coursier·ère pour compléter votre livraison, nous gardons un registre indiquant si vous avez tenté d’appeler la personne ou de lui envoyer un texto, y compris l’estampille temporelle, et nous recueillons le contenu du message dans l’appli ou du texto avec la cliente ou le client. Ces données sont utilisées afin de soutenir les demandes du service à la clientèle provenant de la clientèle ou de partenaires.

4. Évaluations de la clientèle et des partenaires

Les partenaires (restaurants, dépanneurs, épiceries et autres commerces qui offrent des produits pour la livraison, ou les divers sites Web, plateformes ou applications connexes) et la clientèle peuvent avoir l’occasion d’évaluer vos services de livraison.

Cela comprend les données personnelles suivantes :

• votre prénom et votre nom de famille;
• les renseignements sur la livraison;
• l’évaluation.

Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous ou l’intérêt légitime de JET.

5. Soutien et traitement des demandes des coursières et coursiers

Afin de vous fournir un soutien et une assistance efficaces, et d’améliorer l’efficience opérationnelle, nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous contactez ou lorsque nous vous contactons par l’entremise de nos canaux de soutien. Cela comprend le soutien pendant votre processus d’inscription pour devenir coursière ou coursier, ou pour tout problème découlant de vos activités de livraison.

Les services de soutien comprennent :

• la gestion de vos demandes (y compris la résolution automatisée de certaines demandes répétitives, comme l’ajout ou la suppression de zones de livraison);
• l’assistance pour les problèmes liés aux commandes;
• la prestation de soutien et de conseils généraux;
• l’assurance de la cohérence et de la réduction de la charge de travail manuelle pour les demandes de routine.

Pour faciliter le soutien multilingue et améliorer l’efficacité des réponses, nous utilisons un outil de traduction par IA qui traite le contenu de vos demandes de soutien, permettant ainsi à notre personnel de soutien de répondre plus efficacement aux demandes dans différentes langues.

Pour fournir ces services de soutien, nous traitons les données personnelles suivantes :

• votre prénom et votre nom de famille;
• vos coordonnées (adresse de courriel et numéro de téléphone);
• votre identifiant de coursier ou de coursière;
• votre adresse IP;
• les renseignements sur vos zones (zones actuelles et nouvelles);
• les détails des commandes et le nombre de livraisons effectuées (le cas échéant);
• les données contextuelles relatives à votre demande de soutien.

Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous ou l’intérêt légitime de JET à fournir un soutien à la clientèle efficace et à améliorer les processus opérationnels.

6. Enregistrements d’appels

Les appels vocaux peuvent être enregistrés à des fins de formation et de contrôle de la qualité. Notre équipe vous informera toujours lorsque les appels sont susceptibles d’être enregistrés et vous expliquera l’objectif de l’enregistrement. Vous avez toujours la possibilité de refuser que l’appel soit enregistré.

Appels de détresse

En cas d’appel de détresse de votre part, nous collecterons et traiterons les données personnelles pertinentes afin de vous fournir un soutien et une assistance immédiatement. À cette fin, nous traitons les données suivantes :

• votre prénom et votre nom de famille;
• votre identifiant de coursier ou de coursière;
• les détails de la commande;
• le type de véhicule;
• les détails de l’incident;
• l’emplacement et les détails de l’appel;
• les renseignements relatifs à la santé et à la sécurité.

Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous ou l’intérêt légitime de JET.

7. Études sur les utilisatrices et utilisateurs

Pour améliorer ses services et ses plateformes, JET pourrait vous approcher dans le but de vous faire participer à des sondages ou à d’autres études, comme des tests d’utilisation, des groupes de discussion, etc. Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes lorsque vous participez à ces activités de recherche :

• votre prénom et votre nom de famille;
• votre identifiant de coursier ou de coursière;
• vos données d’engagement;
• les données personnelles recueillies lors de votre participation.

La participation aux études sur les coursières et coursiers est entièrement volontaire. Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de JET ou votre consentement préalable.

8. Audits

Pour nous assurer de respecter la législation sur la livraison de marchandises soumises à une limite d’âge au Royaume-Uni et au Canada, nous pouvons traiter vos données personnelles dans le but d’effectuer des audits de conformité. Ces audits permettent d’évaluer si nous respectons nos obligations réglementaires concernant la livraison de produits de ce type.

Pour mener ces audits, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :

• votre prénom et votre nom de famille;
• votre identifiant de coursier ou de coursière;
• les détails de la commande (y compris les articles soumis à une limite d’âge);
• la date et l’heure de la livraison;
• le lieu de livraison;
• les registres de vérification de l’âge (y compris si des vérifications de pièces d’identité ont été effectuées);
• les données de preuve de livraison.

Le fondement juridique de ce traitement est le respect des obligations légales ou l’intérêt légitime de JET.

9. Analytique

JET utilise les données suivantes pour créer des données sous forme agrégée ou dépersonnalisée à des fins d’étude et d’analyse internes, pour améliorer la Plateforme des coursier·ères, y compris notre gamme de produits et services, et pour résoudre tout problème technique qui survient dans la Plateforme des coursier·ères. Ces données sont utilisées de manière anonyme à des fins analytiques pour comprendre comment nos utilisatrices et utilisateurs interagissent avec nos services.

• le modèle de l’appareil;
• le fabricant;
• l’adresse MAC;
• la version du logiciel;
• l’adresse IP.

Au Canada, JET peut fournir des données sous forme agrégée ou dépersonnalisée pour satisfaire à ses obligations d’information envers des partenaires promotionnels.

10. Conformité aux obligations réglementaires fiscales

En raison de la réglementation fiscale, comme la directive européenne sur la coopération administrative DAC7 (Irlande et Slovaquie), les règlements de 2023 sur les opérateurs de plateformes (obligations de diligence raisonnable et de déclaration) (Royaume-Uni), et la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), nous devons collecter et transférer des données personnelles et financières spécifiques aux autorités fiscales compétentes. Cela permet de garantir que JET se conforme à ses obligations légales.

Les données personnelles que nous partageons comprennent :

• votre prénom et votre nom de famille;
• vos coordonnées;
• votre adresse;
• vos données de rémunération;
• votre pays de naissance;
• votre date de naissance;
• votre lieu de naissance;
• le numéro d’identification fiscale (UE et Royaume-Uni), le numéro de TVA (UE et Royaume-Uni) ou le numéro d’assurance sociale (Canada).

Le fondement juridique de ce traitement est la nécessité de se conformer à une obligation légale.

11. Marketing et autres communications

Communications commerciales essentielles

JET traitera vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de votre compte coursier·ère, des livraisons, des commentaires de la clientèle et des partenaires, ainsi que toute question relative à votre contrat avec JET ou à votre demande de contrat avec JET. Nous vous aviserons également de tout changement important apporté à la Plateforme des coursier·ères, à votre contrat avec JET, à la présente Déclaration de confidentialité ou aux Conditions d’utilisation de JET. Vous ne pouvez pas vous désabonner de ces communications essentielles, à moins de résilier votre relation contractuelle avec JET.

Communications marketing et personnalisées

Avec votre consentement préalable, ou lorsque les lois applicables le permettent, nous pourrions vous envoyer des communications personnalisées au sujet d’événements, de produits, de services et d’offres spéciales susceptibles de vous intéresser, y compris des offres de la part de certains tiers, comme elles sont mentionnées ci-après sous « Partage de données avec d’autres ». Nous pouvons vous contacter par courriel, par SMS/MMS (texto), sur le site Web, par notifications poussées de l’application mobile ou par l’entremise de plateformes de tiers, telles que les médias sociaux ou d’autres diffuseurs. Cela comprend les données suivantes :

• votre nom;
• votre adresse de courriel;
• votre numéro de téléphone;
• votre identifiant de coursier ou de coursière;

Votre droit de désabonnement.

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans les courriels, en répondant « ARRET » aux SMS/MMS (texto) (« STOP » en anglais), ou en modifiant les paramètres de notifications poussées sur votre appareil. Veuillez noter que si vous désactivez les notifications poussées, vous ne recevrez plus de mises à jour sur vos commandes par ce moyen.

Pour les communications commerciales essentielles, le fondement juridique est l’exécution de notre contrat. Pour les communications marketing et personnalisées, le fondement juridique est votre consentement ou l’intérêt légitime de JET, conformément aux lois applicables.

12. Témoins (cookies) et analytique de l’application

Un « témoin » est un minuscule élément de données que la Plateforme des coursier·ères peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre navigateur Web ou sur votre appareil mobile afin que nous puissions vous reconnaître lorsque vous revenez. Les données traitées aux fins des témoins varient selon la fin (fonctionnelle, analytique ou de marketing) et dépendent des préférences que vous sélectionnez.

Les témoins fonctionnels sont utilisés pour faire en sorte que notre site Web mémorise vos choix et vous fournit les meilleures fonctionnalités ainsi que des fonctions personnalisées.

Les témoins analytiques sont utilisés pour améliorer notre site Web et l’expérience de nos visiteuses et visiteurs en analysant leurs comportements et leurs habitudes d’utilisation sur la Plateforme des coursier·ères.

Nous traitons les données par l’entremise de témoins ainsi que d’identifiants uniques d’appareil, qui fonctionnent de manière similaire aux témoins dans un environnement mobile, afin d’obtenir des renseignements cruciaux sur l’activité des utilisatrices et utilisateurs, la stabilité de la plateforme et l’adoption des fonctionnalités. Ce processus nous permet de comprendre comment nos coursières et coursiers interagissent avec la Plateforme des coursier·ères, ce qui fournit la base nécessaire pour apporter des améliorations continues, résoudre les problèmes techniques et optimiser l’expérience de livraison. Nous traitons les données suivantes pour suivre l’activité des utilisatrices et utilisateurs, comprendre l’utilisation de la plateforme et surveiller les performances de l’application :

• les identifiants uniques d’appareil;
• les données de localisation (si elles sont activement suivies ou si vous activez les autorisations de localisation);
• l’adresse IP;
• le modèle de l’appareil;
• le fabricant;
• la version du logiciel;
• les données d’utilisation;
• votre identifiant de coursier ou de coursière.

Les données traitées à cette fin dépendent des préférences que vous sélectionnez. Les utilisatrices et utilisateurs de téléphones mobiles peuvent souvent refuser le suivi ou réinitialiser leurs identifiants d’appareil (ce qui réinitialisera tout l’historique de suivi précédent) par l’entremise des menus de paramètres de leur appareil. Vous pouvez configurer votre téléphone intelligent pour qu’il n’accepte pas le suivi. En désactivant ces paramètres, il est possible que certaines parties de l’appli Coursier·ère ne fonctionnent plus. Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour modifier vos paramètres selon votre système d’exploitation :

• Appareils Apple : Allez dans Réglages > sélectionnez « Appli Coursier » > Emplacement > sélectionnez « Jamais », « Lorsque l’app est active » ou « Toujours ».
• Appareils Android : Allez dans Paramètres > Applications > sélectionnez « Appli Coursier » > Autorisations > Localisation > sélectionnez « Ne pas autoriser », « Autoriser uniquement lorsque l’appli est utilisée » ou « Toujours autoriser ».

Veuillez noter que si vous désactivez les paramètres de localisation sur votre téléphone, l’appli Coursier·ère ne fonctionnera pas correctement et votre téléphone vous invitera à les réactiver. Nous avons besoin de votre emplacement GPS pour vous fournir les services essentiels de l’appli Coursier·ère; désactiver cette option signifie que l’application ne pourra pas vous informer des occasions de livraison, ce qui aura un impact sur votre capacité à générer des revenus.

Le fondement juridique de ce traitement de données personnelles est l’intérêt légitime de JET, à moins que votre consentement ne soit requis par les lois applicables.

13. Prévention et détection de la fraude et sécurité du réseau

Nous traitons vos données pour mettre en œuvre, exécuter et maintenir des mesures de sécurité visant à nous protéger et à protéger les coursières et coursiers contre le vol d’identité, la fraude et l’accès non autorisé à un compte, à détecter les manquements au contrat avec la coursière ou le coursier, et à prévenir ou détecter la fraude et d’autres formes d’abus sur la Plateforme des coursier·ères, dont notamment les commandes non livrées, l’identification et la prévention de la duplication des comptes coursier·ères, les modifications du téléphone mobile, etc.

Nous utilisons des outils analytiques avancés et une infrastructure de sécurité spécialisée qui nous aident à analyser ces données. Cela comprend des outils intégrés à l’appli Coursier·ère pour vérifier la sécurité et l’intégrité de votre téléphone. Nous traitons les données suivantes à ces fins :

• votre prénom et votre nom de famille;
• votre identifiant de coursier ou de coursière;
• l’adresse IP;
• l’identifiant de votre appareil;
• les données de votre appareil (état de sécurité/intégrité du téléphone);
• les données d’activité du compte (heures de connexion, habitudes de parcours);
• les indicateurs de livraison liés au contrat (pour vérifier les manquements).

Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous ou l’intérêt légitime de JET.

14. Magasiner + Payer

Si vous effectuez des livraisons « Magasiner + Payer » au Canada, nous traitons des données dans le cadre de l’émission ou de l’utilisation de cartes de paiement pour les coursières et coursiers. À cette fin, nous traitons les données suivantes :

• votre prénom;
• votre nom de famille;
• votre adresse de courriel;
• votre numéro de téléphone;
• votre date de naissance;
• votre identifiant de coursier ou de coursière;
• le type de véhicule;
• la ville;
• l’emplacement de la conductrice ou du conducteur/de la coursière ou du coursier;
• l’adresse de livraison;
• les détails de la commande (articles numérisés);
• la valeur de la commande;
• le mode de paiement;
• les détails de la transaction par carte numérique;
• l’heure de la commande.

Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous ou l’intérêt légitime de JET.

15. Conseillère ou conseiller en santé et sécurité au travail (Autriche)

Pour se conformer à la législation autrichienne sur la santé et la sécurité au travail (ArbeitnehmerInnenschutzgesetz – ASchG), JET est légalement tenue de nommer une conseillère ou un conseiller externe certifié en santé et sécurité (Sicherheitsfachkraft). Son rôle est de mener des évaluations des risques, de mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le lieu de travail et d’effectuer des inspections de sécurité. Pour lui permettre de remplir ses obligations légales, nous traitons les données personnelles suivantes :

• votre prénom et votre nom de famille;
• votre date de naissance;
• votre numéro d’assurance sociale;
• les renseignements sur les accidents du travail (détails de l’incident, circonstances et nature des blessures).

En vertu de la loi autrichienne (§ 363 Abs. 1 ASVG), nous sommes tenus de déclarer les accidents du travail entraînant une incapacité de travail de plus de trois jours (ou un décès) à l’AUVA (Allgemeine Unfallversicherungsanstalt). Ces rapports sont partagés avec notre conseillère ou conseiller en santé et sécurité nommé afin de lui permettre de mener des évaluations des risques et d’élaborer des mesures préventives conformément à la loi.

Le fondement juridique de ce traitement est le respect des obligations légales ainsi que l’intérêt légitime de JET.

16. Vérification d’identité biométrique (Royaume-Uni)

Afin de renforcer la sécurité de la plateforme, de prévenir la fraude et le partage de comptes, et de se conformer aux exigences réglementaires du Royaume-Uni (y compris les obligations relatives au droit de travailler), nous mettons en œuvre une vérification d’identité biométrique pour les coursières et coursiers au Royaume-Uni. Nous utilisons une technologie de reconnaissance faciale automatisée pour vérifier que la personne qui effectue les livraisons est bien la coursière ou le coursier autorisé inscrit au dossier dont les antécédents ont été vérifiés.

Cela comprend les données personnelles suivantes :

• les données d’image faciale (photos de type « selfie »);
• les données biométriques dérivées des traits du visage;
• l’identifiant de l’appareil;
• les estampilles temporelles et les résultats des vérifications;
• les détails de la carte nationale d’identité et le numéro d’identification national (issus des documents d’intégration).

L’appli Coursier·ère vous invitera à prendre une photo (de type « selfie ») lors de votre intégration, et on pourrait vous demander de le faire par la suite de manière quotidienne ou aléatoire. Le système compare automatiquement votre photo aux données biométriques stockées pour vérifier votre identité. Chaque nouvelle photo saisie remplace la photo précédemment stockée.

Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de JET et un intérêt public important.

17. Programmes et campagnes de fidélisation (Canada)

Au Canada, JET propose des programmes de fidélisation afin de vous fournir des offres et des rabais. Lorsque vous profitez de l’un de nos programmes de fidélisation, nous traitons vos données afin de vous fournir les offres ou les rabais prévus par chaque programme de fidélisation respectif. De temps à autre, JET peut également lancer des concours, des tirages au sort ou d’autres promotions.

Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement.

Prise de décisions automatisée

Dans le cadre de l’exécution de notre contrat avec vous et pour améliorer notre plateforme, le groupe JET et ses fournisseurs de services utilisent vos données afin de prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé aux fins suivantes :

• attribuer les commandes;
• déterminer les frais à payer;
• sélectionner les commandes à vous offrir pour la livraison et prévoir ou estimer la durée des trajets;
• utiliser les disponibilités que vous avez fournies afin de planifier vos parcours de livraison;
• aider nos fournisseurs de services dans l’exécution des vérifications d’antécédents ou de la vérification d’identité et de documents;
• renforcer la sécurité du réseau ainsi que détecter les fraudes;
• vérifier les manquements au contrat avec la coursière ou le coursier.

Nous nous assurons que les mesures nécessaires sont en place pour protéger vos droits lorsque nous utilisons la prise de décisions automatisée, y compris une surveillance humaine. Vous ne ferez pas l’objet de décisions ayant un impact important sur vous basées uniquement sur une prise de décisions automatisée, à moins que nous ne disposions d’un fondement juridique pour le faire et que vous en ayez été avisée ou avisé. Vous avez le droit de soumettre des observations concernant toute décision automatisée qui vous touche, ainsi que le droit de vous opposer à ce type de traitement. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Déclaration pour exercer ce droit.

Durée de stockage des données

JET, en tant qu’entreprise présente à l’échelle mondiale, doit prendre en compte diverses exigences locales en matière de conservation des données. Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons recueillies (pour plus de détails, consultez les paragraphes « Quelles données sont traitées sur la Plateforme des coursier·ères » et « Pourquoi nous traitons les données personnelles et d’affaires » ci-dessus), notamment aux fins de remplir toute obligation légale, comptable ou de déclaration, ou pour prévenir la fraude ou les abus futurs. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte des critères suivants :

1. la période requise pour atteindre l’objectif commercial respectif;
2. la mesure raisonnablement nécessaire pour se conformer à une exigence légale applicable;
3. iii) la quantité, la nature et la sensibilité de ces données, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données, les fins pour lesquelles nous traitons vos données et la possibilité d’atteindre ces fins par d’autres moyens, ainsi que les exigences contractuelles applicables.

Dans le cas où les données relèvent de plusieurs catégories de durées de conservation, la catégorie ayant la durée de conservation la plus longue prévaudra, nonobstant toute autre exigence (telle que l’accès, la sécurité, etc.).

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus vous être associées, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements sans préavis.

Partage de données avec la clientèle et les partenaires

Si vous ramassez une commande, le partenaire ainsi que la cliente ou le client pourront voir votre prénom et votre emplacement GPS pendant que vous effectuez la livraison. Ces données sont fournies pour garantir que les commandes sont ramassées et livrées promptement.

Partage de données avec d’autres

Les entités de JET peuvent travailler avec d’autres sociétés du groupe JET afin de fournir nos services. Ces sociétés du groupe traiteront vos données personnelles pour notre compte (en tant que préposés au traitement des données) ou en tant que responsables distincts du traitement des données, et elles auront accès à vos données aux fins prévues dans la présente Déclaration.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des fournisseurs de services, tels que des fournisseurs de services infonuagiques (cloud), pour exploiter et fournir nos services. En soumettant vos données, vous consentez à ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Déclaration.

Avec votre consentement préalable, nous pourrions partager vos données avec certains tiers, dont des partenaires, des entreprises de marketing et de publicité, et des partenaires promotionnels afin de vous contacter à propos de produits ou services susceptibles de vous intéresser. Ces tiers pourraient vous contacter par courriel, par SMS/MMS, par téléphone ou par la poste. Cela est soumis au respect des lois applicables, y compris la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Si vous changez d’avis sur le fait que ces tiers vous contactent éventuellement dans l’avenir, vous pouvez vous opposer à tout moment aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Déclaration ou en suivant les directives de désabonnement fournies dans les communications.

De plus, nous pouvons partager des données personnelles avec des fournisseurs de services de paiement, des compagnies d’assurance, des institutions de sécurité sociale et des parties qui gèrent ou traitent les paiements qui vous sont destinés afin de remplir nos obligations contractuelles ou légales.

Nous pouvons également partager vos données avec des fournisseurs d’assurance et de partenariat à des fins spécifiques :

• Zego (Royaume-Uni, Irlande) : À des fins d’assurance pour usage commercial.
• Chubb Insurance (Royaume-Uni, Irlande) : Dans le cadre de toute réclamation que vous ou votre substitut pourriez faire, y compris le nom, l’adresse de courriel, le temps travaillé et les frais gagnés.
• ONSI (Royaume-Uni, Irlande) : Pour proposer une police d’assurance responsabilité civile générale et des rabais.
• Eskuta (Royaume-Uni uniquement) : Pour proposer des tarifs réduits sur les vélos électriques, en partageant votre nom et les 4 derniers chiffres de votre numéro de téléphone.
• AUVA (Autriche uniquement) : Pour aviser des incidents spécifiques à la Allgemeine Unfallversicherungsanstalt.

Par ailleurs, nous pouvons utiliser les données que vous nous fournissez si nous sommes dans l’obligation de les communiquer ou de les partager afin de respecter (ou lorsque nous pensons être tenus de respecter) toute obligation légale applicable ou afin de faire respecter les Conditions d’utilisation et toute autre entente que nous avons conclue avec vous. Cela comprend entre autres l’échange de données avec d’autres entreprises et autorités à des fins de protection et de prévention de la fraude. Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser ou communiquer vos données en réponse à un mandat de perquisition, ou à toute autre demande ou ordonnance valide, ou à une autre organisation pour des fins d’enquête sur une violation d’un accord ou d’une contravention à la loi, ou pour détecter, supprimer ou empêcher toute fraude, ou tel qu’il est autrement prescrit ou permis par la loi ou le processus judiciaire applicable.

Vos données peuvent également être utilisées ou communiquées lorsque cela est nécessaire ou souhaitable pour établir, faire valoir ou contester des réclamations judiciaires, et pour enquêter ou prévenir une perte réelle ou présumée ou un préjudice envers des personnes ou des biens. Si notre entreprise forme une coentreprise, achète une autre entité commerciale, est vendue à celle-ci ou fusionne avec elle, vos données peuvent être communiquées ou transférées à la société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires ou à leurs conseillères ou conseillers, à condition que les renseignements communiqués continuent à être utilisés aux fins permises par la présente Déclaration de confidentialité.

Où vos données sont envoyées

Le groupe JET et ses filiales opèrent et traitent des données personnelles à l’échelle mondiale. Cela peut entraîner le traitement de vos données personnelles dans des pays, y compris les États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du pays où vous résidez. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), au Canada, en Israël ou au Royaume-Uni, sachez que nous pouvons traiter ou transférer vos données personnelles en dehors des pays susmentionnés. Cela peut inclure le transfert de données personnelles vers d’autres territoires, ou l’accès à celles-ci depuis d’autres territoires, y compris des territoires qui pourraient ne pas offrir un niveau de protection équivalent à vos lois locales sur la protection des données (« Pays non adéquat »). Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de ces pays, nous respectons les garanties et les mécanismes de transfert applicables et appropriés, notamment :

• les clauses contractuelles types (CCT);
• le Cadre de protection des données UE-États-Unis (« CPD UE-É.-U. ») et l’extension du Royaume-Uni au CPD UE-É.-U.;
• un accord de transfert intra-groupe;
• la conclusion de contrats avec des entreprises certifiées conformes au Cadre de protection des données aux États-Unis, le cas échéant.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits de personne concernée prévus par les lois applicables en matière de protection des données, qui comprennent :

• Le droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons et d’en être informée ou informé (Droit d’accès).
• Le droit de rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes que nous avons stockées à votre sujet (Droit de rectification).
• Le droit de demander l’effacement de vos données personnelles de nos systèmes, à moins que nous ne disposions d’un autre fondement juridique pour ne pas supprimer les données en vertu des lois applicables (Droit à l’effacement).
• Le droit de vous opposer à une certaine utilisation de vos données personnelles si ces données sont traitées à d’autres fins que celles qui sont réputées nécessaires dans la présente Déclaration ou pour se conformer à une obligation légale (Droit d’opposition).
• Le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles (Droit à la limitation du traitement).
• Le droit de recevoir vos données personnelles traitées conformément à la présente Déclaration dans un format lisible par machine, afin de pouvoir stocker ces données dans votre propre base de données ou celle d’un tiers (Droit à la portabilité des données).
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une infraction (Droit de déposer une plainte).

Sécurité

Le groupe JET prend la protection des données personnelles très au sérieux et nous utilisons donc des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles que nous collectons à votre sujet en tout temps. Ces mesures protègent vos données personnelles contre tout accès non autorisé, traitement illicite, perte accidentelle, destruction ou dommage.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Déclaration ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux données personnelles ou soumettre une préoccupation ou une plainte, veuillez contacter l’entité pertinente ci-dessous :

Questions ou soutien concernant l’appli Coursier·ère :

• Royaume-Uni et Irlande : [email protected]
• Autriche : [email protected]
• Slovaquie : [email protected]

Administrateur·rice de la sécurité des données (DPO) :

• Royaume-Uni et Irlande : [email protected]
• Autriche, Slovaquie et Israël : [email protected]
• Mondial : [email protected]
• Canada : [email protected] (français)/[email protected] (anglais)

Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre en fonction de l’évolution de la situation juridique, technique ou commerciale. Votre utilisation continue de la Plateforme des coursier·ères après tout changement à notre Déclaration de confidentialité constituera votre acceptation des conditions révisées de la présente Déclaration.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Déclaration pour obtenir les renseignements les plus récents sur nos pratiques en matière de confidentialité. Lorsque nous modifierons notre Déclaration de confidentialité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, conformes au niveau d’importance des changements que nous apportons. Là où la législation sur la protection des données applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement pour toute modification importante de la présente Déclaration.

La présente Déclaration de confidentialité a été modifiée le 1er juin 2026.